# Article 9

de [La  société en nom collectif](https://madda.ma/fr/loi-5-96)

TITRE II: DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises à l'unanimité des associés, sauf stipulation contraire des statuts en ce qui concerne certaines décisions.

Les statuts peuvent également prévoir que les décisions sont prises par voie de consultation écrite, si la réunion d'une assemblée générale n'est pas demandée par l'un des associés.


> Référence: Article 9, Loi n° 5-96 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-5-96/9
> - Article: Article 9
> - Texte: La  société en nom collectif
> - Numéro: 5-96
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/LA%20SOCIETE%20EN%20NOM%20COLLECTIF-1711463631100.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.