# Article 91

de [La  société en nom collectif](https://madda.ma/fr/loi-5-96)

TITRE V: DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION

Lorsque la société en participation est à durée indéterminée, sa dissolution peut résulter à tout moment d'une notification adressée par l'un d'eux à tous les associés, pourvu que cette notification soit faite de bonne foi et ne le soit pas à contretemps.

Sauf stipulation contraire, aucun associé ne peut demander le partage des biens indivis avant la dissolution de la société.


> Référence: Article 91, Loi n° 5-96 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-5-96/91
> - Article: Article 91
> - Texte: La  société en nom collectif
> - Numéro: 5-96
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/LA%20SOCIETE%20EN%20NOM%20COLLECTIF-1711463631100.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.