# Article 96

de [La  société en nom collectif](https://madda.ma/fr/loi-5-96)

TITRE VII: DE LA PUBLICITE

Après immatriculation au registre du commerce, la constitution de la société fait l’objet d’une publicité au moyen d’avis au « Bulletin officiel » et dans un journal d’annonces légales dans un délai ne dépassant pas trente jours.

L’insertion au « Bulletin officiel » et dans un journal d’annonces légales peut être effectuée par voie électronique dans les conditions fixées par voie réglementaire.

Cet avis contient les indications suivantes :

1. la forme de la société ;

2. la dénomination sociale ;

3. l'objet social indiqué sommairement ;

4. l'adresse du siège social ;

5. la durée pour laquelle la société est constituée ;

6. le montant du capital social avec l'indication du montant des apports en numéraire ainsi que la description sommaire et l'évaluation des apports en nature ;

7. les prénom, nom, qualité et domicile des associés ;

8. les prénom, nom, qualité et domicile des associés ou des tiers ayant le pouvoir d'engager la société envers les tiers ;

9. le numéro d’immatriculation au regitre du commerce.


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[16] Les dispositions de l’article 96 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article 1[^er]de la loi n° 24-10, précitée.

> Référence: Article 96, Loi n° 5-96 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-5-96/96
> - Article: Article 96
> - Texte: La  société en nom collectif
> - Numéro: 5-96
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/LA%20SOCIETE%20EN%20NOM%20COLLECTIF-1711463631100.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.