# Article premier

de [Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions](https://madda.ma/fr/loi-50-00)

Chapitre premier: Dispositions générales

Le traducteur agréé près les juridictions est un auxiliaire de justice qui exerce la traduction conformément aux dispositions de la présente loi et des textes réglementaires pris pour son application.


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[2] Décret n° 2-01-2826 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) pris pour l'application de la loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions; Bulletin Officiel n° 5030 du 6 joumada II 1423 (15 août 2002), p. 825; - Arrêté du ministre de la justice n° 2185-03 du 27 chaoual 1424 (22 décembre 2003) portant détermination des matières et des modalités de déroulement du concours et de l'examen de fin de stage des traducteurs agréés près les juridictions ainsi que des caractéristiques de la plaque prévue à l’article 38 de la loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions; Edition générale du Bulletin Officiel (en arabe) n° 5179 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004), p. 317.

> Référence: Article premier, Loi n° 50-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-00/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions
> - Numéro: 50-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Traducteurs%20Agr%C3%A9%C3%A9s%20Pr%C3%A8s%20Les%20Juridictions-1709638316334.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.