# Article 14

de [Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions](https://madda.ma/fr/loi-50-00)

Chapitre III: Stage

La traduction effectuée par le traducteur stagiaire ou à laquelle il a pris part et dont il a été chargé par le traducteur maître du stage relève de la seule responsabilité de celui-ci.


> Référence: Article 14, Loi n° 50-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-00/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions
> - Numéro: 50-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Traducteurs%20Agr%C3%A9%C3%A9s%20Pr%C3%A8s%20Les%20Juridictions-1709638316334.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
