# Article 16

de [Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions](https://madda.ma/fr/loi-50-00)

Chapitre III: Stage

Le traducteur stagiaire est tenu de se rendre assidûment au lieu du stage, de garder le secret professionnel et de s'abstenir de tout acte qui peut porter préjudice aux règles déontologiques et à l'honneur de la profession.


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[8] Voir alinéa premier de l’article 446 du code pénal: « Les médecins, chirurgiens ou officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages- femmes ou toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions permanentes ou temporaires, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, ont révélé ces secrets, sont punis de l'emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de mille deux cent à vingt mille dirhams. »

> Référence: Article 16, Loi n° 50-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-00/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions
> - Numéro: 50-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Traducteurs%20Agr%C3%A9%C3%A9s%20Pr%C3%A8s%20Les%20Juridictions-1709638316334.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.