# Article 20

de [Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions](https://madda.ma/fr/loi-50-00)

Chapitre III: Stage

Lorsqu'il a été mis fin à son stage, le traducteur stagiaire doit immédiatement cesser ses activités.

Le procureur général du Roi près la cour d'appel compétente veille à l'exécution de la décision de la commission mettant fin au stage.


> Référence: Article 20, Loi n° 50-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-00/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions
> - Numéro: 50-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Traducteurs%20Agr%C3%A9%C3%A9s%20Pr%C3%A8s%20Les%20Juridictions-1709638316334.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.