# Article 39

de [Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions](https://madda.ma/fr/loi-50-00)

Chapitre V: L'association entre les traducteurs agréés près les juridictions

Le traducteur agréé près les juridictions peut exercer sa profession à titre individuel ou en association avec d'autres traducteurs agréés près les juridictions.

Toutefois, le ou les traducteurs associés ne peuvent avoir qu'un seul bureau.

En cas d'association, il est fait mention, sur le tableau près du nom de chaque traducteur agréé près les juridictions associé, des noms de son ou de ses associés.


> Référence: Article 39, Loi n° 50-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-00/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions
> - Numéro: 50-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Traducteurs%20Agr%C3%A9%C3%A9s%20Pr%C3%A8s%20Les%20Juridictions-1709638316334.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.