# Article 42

de [Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions](https://madda.ma/fr/loi-50-00)

Chapitre V: L'association entre les traducteurs agréés près les juridictions

Le traducteur agréé près les juridictions qui exerce individuellement ou en association doit personnellement signer les traductions effectuées par lui.

Les traductions faites conjointement par les associés doivent être signées par tous ceux qui y ont participé.


> Référence: Article 42, Loi n° 50-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-00/42
> - Article: Article 42
> - Texte: Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions
> - Numéro: 50-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Traducteurs%20Agr%C3%A9%C3%A9s%20Pr%C3%A8s%20Les%20Juridictions-1709638316334.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.