# Article 58

de [Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions](https://madda.ma/fr/loi-50-00)

Chapitre VII: Dispositions disciplinaires

Le traducteur interdit provisoirement d'exercer la profession ou radié du tableau doit cesser immédiatement d'exercer ses fonctions.

Il ne peut être inscrit sur le tableau d'une autre cour d'appel.

Le procureur général du Roi près la cour d'appel veille à l'exécution des sanctions disciplinaires d'interdiction provisoire et de radiation du tableau.


> Référence: Article 58, Loi n° 50-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-00/58
> - Article: Article 58
> - Texte: Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions
> - Numéro: 50-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Traducteurs%20Agr%C3%A9%C3%A9s%20Pr%C3%A8s%20Les%20Juridictions-1709638316334.pdf

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