# Article 15

de [Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat](https://madda.ma/fr/loi-50-17)

Chapitre III: Corporations des activités d'artisanat › régionales et nationales des métiers de l'artisanat

Sous réserve des missions et des attributions dévolues aux chambres d'artisanat, en vertu de la loi n° 18-09 formant statut des chambres d'artisanat, les corporations régionales des métiers sont chargées des missions suivantes :

- – effectuer toutes les actions de coordination des activités des corporations préfectorales et provinciales des métiers qui en sont membres ;
- – jouer le rôle d'interlocuteur au nom de la corporation du métier à l'égard des autorités locales, des administrations et des établissements publics au niveau de la région ;
- – organiser des sessions de formation en faveur des présidents des corporations préfectorales ou provinciales des métiers, en collaboration avec les chambres d'artisanat ;
- – prendre toutes les mesures susceptibles de préserver certaines activités d'artisanat menacées de disparition, inciter à leur exercice et encourager les personnes qui les pratiquent.


> Référence: Article 15, Loi n° 50-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-17/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat
> - Numéro: 50-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-68%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2050-17%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20des%20activit%C3%A9s%20de%20l%27artisanat-1760343286259.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
