# Article 17

de [Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat](https://madda.ma/fr/loi-50-17)

Chapitre III: Corporations des activités d'artisanat › régionales et nationales des métiers de l'artisanat

Le président élu à la tête de chaque corporation préfectorale ou provinciale d'un métier, est réputé être l'amine du métier précité.

Pour être amine du métier, le candidat doit répondre aux conditions suivantes :

- – jouir de la qualité de « maître-artisan » ;
- – exercer une activité d'artisanat de manière effective et à son propre compte ;
- – ne pas avoir été condamné, en vertu d'un jugement définitif, pour atteinte à l'honneur ou pour abus de confiance.


> Référence: Article 17, Loi n° 50-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-17/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat
> - Numéro: 50-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-68%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2050-17%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20des%20activit%C3%A9s%20de%20l%27artisanat-1760343286259.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.