# Article 21

de [Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat](https://madda.ma/fr/loi-50-17)

Chapitre III: Corporations des activités d'artisanat › régionales et nationales des métiers de l'artisanat › Section 2: Conseil national de l'artisanat

Le Conseil national de l'artisanat, dont la présidence est assurée par le chef du gouvernement ou l'autorité gouvernementale chargée de l'artisanat déléguée par lui à cet effet, est composé des membres suivants :

− le représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l'artisanat ;

− le président de la Fédération des chambres d'artisanat ;

− le directeur de la maison de l'artisan ;

− les présidents des chambres d'artisanat ;

− le président de la Fédération des entreprises d'artisanat ;

− les représentants de l'administration ;

− le directeur de l'académie des arts traditionnels relevant de la fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca ;

− le représentant des coopératives d'artisanat.

Le nombre des représentants de l'administration et les modalités du choix du représentant des coopératives d'artisanat et la durée de son mandat sont fixés par voie réglementaire.


> Référence: Article 21, Loi n° 50-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-17/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat
> - Numéro: 50-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-68%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2050-17%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20des%20activit%C3%A9s%20de%20l%27artisanat-1760343286259.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.