# Article 22

de [Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat](https://madda.ma/fr/loi-50-17)

Chapitre III: Corporations des activités d'artisanat › régionales et nationales des métiers de l'artisanat › Section 2: Conseil national de l'artisanat

Le Conseil national de l'artisanat se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par an. Le président du Conseil national fixe l'ordre du jour de ses réunions qu'il adresse, avec les documents y afférents, aux autres membres 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Le président peut inviter à participer, à titre consultatif, aux réunions du conseil toute personne dont il juge la présence utile.

Il est créé auprès du conseil un comité scientifique de l'artisanat chargé de donner son avis sur les grandes questions concernant le secteur de l'artisanat que lui soumet le conseil et présenter toute proposition ou recommandation de nature à promouvoir l'identité marocaine de l'artisanat, valoriser son originalité et développer ses performances. Ce comité comprend, outre le directeur de l'Académie des arts traditionnels relevant de la Fondation Mosquée Hassan II, des personnalités reconnues pour leur compétence et expertise dans le domaine de l'artisanat et des enseignants chercheurs appartenant à des universités marocaines, nommés par le président du Conseil.

Le Conseil national peut créer, parmi ses membres, des comités thématiques temporaires chargés de l'étude d'un sujet déterminé entrant dans ses compétences.


> Référence: Article 22, Loi n° 50-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-17/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat
> - Numéro: 50-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-68%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2050-17%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20des%20activit%C3%A9s%20de%20l%27artisanat-1760343286259.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.