# Article 23

de [Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat](https://madda.ma/fr/loi-50-17)

Chapitre III: Corporations des activités d'artisanat › régionales et nationales des métiers de l'artisanat › Section 2: Conseil national de l'artisanat

Les réunions du Conseil national ne sont valables qu'en présence de la moitié au moins de ses membres. A défaut de ce quorum, la réunion est ajournée d'au moins 48 heures. Dans ce cas, la réunion est tenue valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le Conseil national prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

L'autorité gouvernementale chargée de l'artisanat est chargée du secrétariat permanent du conseil.


> Référence: Article 23, Loi n° 50-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-17/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat
> - Numéro: 50-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-68%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2050-17%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20des%20activit%C3%A9s%20de%20l%27artisanat-1760343286259.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.