# Article 5

de [Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat](https://madda.ma/fr/loi-50-17)

Chapitre II: Registre national de l'artisanat

Tout artisan ou « maître-artisan » exerçant une activité d'artisanat et toute coopérative ou entreprise d'artisanat doivent s'inscrire dans le Registre national prévu à l'article 4 de la présente loi.

L'opération d'inscription au registre national s'effectue à travers une plate-forme électronique créée à cet effet par l'administration et ce, conformément aux conditions prévues à l'article 6 de la présente loi.

Un numéro national unifié appelé « Numéro d'identification de l'artisanat » est attribué à chaque artisan ou " maître-artisan " exerçant une activité d'artisanat et à toute coopérative ou entreprise d'artisanat inscrits audit registre.

Le Numéro d'identification de l'artisanat n'est attribué à la personne concernée qu'une seule fois selon l'activité d'artisanat exercée de manière principale et régulière. Il ne peut être réattribué à toute autre personne et ne peut être utilisé que par son titulaire.


> Référence: Article 5, Loi n° 50-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-17/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 50-17 relative à l'exercice des activités de l'artisanat
> - Numéro: 50-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-68%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2050-17%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20des%20activit%C3%A9s%20de%20l%27artisanat-1760343286259.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.