# Article premier

de [Loi n° 50-20 relative à la microfinance](https://madda.ma/fr/loi-50-20)

TITRE PREMIER: DE L'ACTIVITÉ DE MICROFINANCE › Chapitre premier: Dispositions générales

Est considérée comme activité de microfinance, la fourniture des services en faveur des personnes à revenus faibles en vue de la création ou le développement des activités de production ou de services et des activités génératrices de revenus et créatrices d'emploi.

Les services de microfinance comprennent l'octroi de micro-crédit, la réception des fonds du public et les opérations de micro-assurances conformément à la législation en vigueur.

L'octroi de microcrédit peut être également accordé aux personnes à revenus faibles en vue de répondre aux besoins essentiels ou spécifiques pour leur permettre :

- – d'acquérir, de construire ou d'améliorer leur logement ;
- – de doter leurs foyers d'installation électrique ou d'assurer leur alimentation en eau potable.


> Référence: Article premier, Loi n° 50-20 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-20/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 50-20 relative à la microfinance
> - Numéro: 50-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/13/LOI%20RELATIVE%20A%20LA%20MICROFINANCE-1710331833101.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.