# Article 10

de [Loi n° 50-20 relative à la microfinance](https://madda.ma/fr/loi-50-20)

TITRE PREMIER: DE L'ACTIVITÉ DE MICROFINANCE › Chapitre III: Des ressources des associations de microfinance

Outre les cotisations et contributions de leurs membres, les ressources des associations de microfinance peuvent être constituées par :

- – les dons ou les subventions publiques ou privées ;
- – les emprunts ;
- – les rémunérations et commissions perçues sur les opérations de microfinance qu'elles réalisent ;
- – les rémunérations et commissions perçues sur les
- – produits des services visés à l'article 6 ci-dessus ;
- – les fonds collectés dans le cadre des appels à la générosité publique ;
- – les fonds mis à leur disposition dans le cadre de conventions de partenariat, de contrats-programmes conclus avec l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes publics ;
- – les ressources concessionnelles que l'Etat peut mobiliser à leur profit dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ;
- – les revenus (produits) générés par le placement de leurs fonds ;
- – le remboursement du principal des financements accordés ;
- – tous produits des participations et de leur cession.


> Référence: Article 10, Loi n° 50-20 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-20/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n° 50-20 relative à la microfinance
> - Numéro: 50-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/13/LOI%20RELATIVE%20A%20LA%20MICROFINANCE-1710331833101.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.