# Article 13

de [Loi n° 50-20 relative à la microfinance](https://madda.ma/fr/loi-50-20)

TITRE PREMIER: DE L'ACTIVITÉ DE MICROFINANCE › Chapitre IV: La liquidation de l'activité de microfinance

Lorsque l'agrément est retiré à la demande de l'association de microfinance, elle doit limiter ses opérations à celles nécessaires à la liquidation de l'activité de microfinance ou, le cas échéant , aux services prévus à l'article 6 ci-dessus, lorsqu'elle fournit lesdits services.


> Référence: Article 13, Loi n° 50-20 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-20/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n° 50-20 relative à la microfinance
> - Numéro: 50-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/13/LOI%20RELATIVE%20A%20LA%20MICROFINANCE-1710331833101.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.