# Article 18

de [Loi n° 50-20 relative à la microfinance](https://madda.ma/fr/loi-50-20)

TITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Est abrogée la loi n°18-97 relative au micro-crédit, promulguée par le dahir n°1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) telle qu'elle a été modifiée et complétée.

Demeurent en vigueur jusqu'à leur remplacement conformément aux dispositions de la présente loi, tous les textes réglementaires pris en application de la loi précitée n°18-97 pour toutes les dispositions non contraires aux dispositions de la présente loi.


> Référence: Article 18, Loi n° 50-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-50-20/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi n° 50-20 relative à la microfinance
> - Numéro: 50-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/13/LOI%20RELATIVE%20A%20LA%20MICROFINANCE-1710331833101.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.