# Article premier

de [Loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V](https://madda.ma/fr/loi-51-15)

Chapitre premier: Dénomination et missions

Le Théâtre national Mohammed V, créé par le dahir portant loi n° 1-72-293 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973), demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le siège du Théâtre national Mohammed V est fixé à Rabat.

Le Théâtre national Mohammed V est placé sous la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter, par ses organes compétents, les dispositions de la présente loi, notamment celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale, de veiller à l'application de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics.

Le Théâtre national Mohammed V est également soumis au contrôle financier de l'Etat applicable aux établissements publics et autres organismes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.


> Référence: Article premier, Loi n° 51-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-51-15/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V
> - Numéro: 51-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/Dahir%20n%C2%B0%201-16-101%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2051-15%20portant%20r%C3%A9organisation%20du%20Th%C3%A9%C3%A2tre%20national%20Mohammed%20V-1764323145767.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.