# Article 4

de [Loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V](https://madda.ma/fr/loi-51-15)

Chapitre II: Organes d'administration et de gestion

Le conseil d'administration, qui est présidé par le Chef du gouvernement ou l'autorité gouvernementale chargée de la culture déléguée par lui à cet effet, est composé des membres-ci-après:

- – sept (7) représentants de l'Etat;
- – quatre (4) personnalités choisies parmi les artistes professionnels exerçant dans les domaines du théâtre et des arts de la scène, en consultation avec les organismes artistiques professionnels;
- – un académicien et un critique spécialisés reconnus pour leur compétence scientifique et technique dans les domaines du théâtre et des arts de la scène;
- – deux (2) représentants du personnel du Théâtre national Mohammed V choisis parmi les syndicats les plus représentatifs dans le secteur;
- – deux (2) représentants des entreprises de production artistique.

Sont fixés par voie réglementaire:

- – les représentants de l'Etat visés au premier paragraphe ci-dessus;
- – les modalités de désignation des membres prévus aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 ci-dessus, sous réserve du respect du principe de parité conformément aux dispositions de l'article 19 de la Constitution.

Le mandat des membres prévus aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 ci-dessus est fixé à deux ans, renouvelable une seule fois.

Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux travaux du conseil, à titre consultatif, toute personne dont il juge la présence utile,


> Référence: Article 4, Loi n° 51-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-51-15/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V
> - Numéro: 51-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/Dahir%20n%C2%B0%201-16-101%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2051-15%20portant%20r%C3%A9organisation%20du%20Th%C3%A9%C3%A2tre%20national%20Mohammed%20V-1764323145767.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.