# Article 5

de [Loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V](https://madda.ma/fr/loi-51-15)

Chapitre II: Organes d'administration et de gestion

Le conseil d'administration dispose de toutes les attributions nécessaires à l'administration du Théâtre national Mohammed V. A cet effet, il délibère, notamment, sur les questions ci-après:

- – détermine les orientations générales;
- – approuve le projet du programme d'action;
- – arrête le budget annuel, les états prévisionnels pluriannuels et les modalités de financement des programmes des activités du Théâtre national Mohammed V;
- – arrête les comptes annuels;
- – élabore l'organigramme qui fixe les structures organisationnelles et leurs attributions;
- – approuve le statut du personnel qui fixe, en particulier, les conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de la carrière professionnelle du personnel;
- – établit le réglement fixant les modalités de passation des marchés conformément à la législation et la réglementation en vigueur;
- – fixe les tarifs de rémunération des prestations rendues au titre de l'exploitation des services du Théâtre national Mohammed V;
- – accepte les dons et legs;
- – statue et approuve les rapports financier et moral élaborés et présentés par le directeur;
- – approuve les contrats de partenariat avec les tiers;
- – approuve le réglement intérieur du Théâtre national Mohammed V.

Le conseil peut déléguer partie de ses attributions au directeur pour le règlement d'affaires déterminées.


> Référence: Article 5, Loi n° 51-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-51-15/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V
> - Numéro: 51-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/Dahir%20n%C2%B0%201-16-101%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2051-15%20portant%20r%C3%A9organisation%20du%20Th%C3%A9%C3%A2tre%20national%20Mohammed%20V-1764323145767.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.