# Article 16

de [Loi n° 52-20 portant création de l’agence nationale des eaux et forêts](https://madda.ma/fr/loi-52-20)

Chapitre IV: Ressources et organisation financière

Le budget de l'Agence comprend :

En recettes :

- – les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout autre organisme de droit public ou privé ;
- – le versement provenant du Fonds national forestier et du Fonds de la chasse et de la pèche continentales, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
- – les contributions des organismes nationaux ou étrangers attribuées dans le cadre des partenariats et de la coopération bilatérale ou multilatérale ;
- – les produits des emprunts autorisés, conformément à la législation et la réglementation vigueur ;
- – le produit des taxes parafiscales instituées au profit de l’Agence ;
- – les recettes et revenus provenant des biens meubles et immeubles de l’Agence ;
- – les recettes provenant des activités de l’écotourisme ;
- – les produits et bénéfices provenant de la commercialisation des études et travaux de recherche, ainsi que des prestations et services rendus par l’Agence ;
- – les produits des dons et legs ;
- – toutes autres recettes.

En dépenses :

- – les dépenses d’investissement ;
- – les dépenses de fonctionnement ;
- – le remboursement des prêts autorisés ;
- – toutes autres dépenses en relation avec les activités de l'Agence.


> Référence: Article 16, Loi n° 52-20 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-52-20/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 52-20 portant création de l’agence nationale des eaux et forêts
> - Numéro: 52-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/25/Dahir%20n%C2%BA%201-21-71%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2052-20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20nationale%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAts.-1772029568693.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.