# Article 2

de [Loi n° 52-20 portant création de l’agence nationale des eaux et forêts](https://madda.ma/fr/loi-52-20)

Chapitre premier: Dénomination et objet

L'Agence est placée sous la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter, par ses organes compétents, les dispositions de la présente loi, en particulier celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale, de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relatives aux établissements publics, notamment celles relatives aux missions afférentes à la gestion, au contrôle et à la gouvernance.

Elle est également soumise au contrôle financier de l'Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur.


> Référence: Article 2, Loi n° 52-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-52-20/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 52-20 portant création de l’agence nationale des eaux et forêts
> - Numéro: 52-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/25/Dahir%20n%C2%BA%201-21-71%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2052-20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20nationale%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAts.-1772029568693.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.