# Article 25

de [Loi n° 52-20 portant création de l’agence nationale des eaux et forêts](https://madda.ma/fr/loi-52-20)

Chapitre VI: Dispositions transitoires et diverses

La présente loi entre en vigueur à compter du premier jour de l'année budgétaire suivant la date de publication au Bulletin officiel du texte réglementaire prévu à l'article 11 de la présente loi.

A compter de cette date, sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi.

Les références, dans la législation et la réglementation en vigueur, au Haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ou à l'Administration des eaux et forêts, sont réputées faites à l'Agence nationale des eaux et forêts.

L'Agence est membre en lieu et place du Haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification dans toutes les instances auxquelles il participe.


> Référence: Article 25, Loi n° 52-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-52-20/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 52-20 portant création de l’agence nationale des eaux et forêts
> - Numéro: 52-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/25/Dahir%20n%C2%BA%201-21-71%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2052-20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20nationale%20des%20eaux%20et%20for%C3%AAts.-1772029568693.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.