# Article 6

de [Loi n° 53-00 formant la charte de la petite et moyenne entreprise](https://madda.ma/fr/loi-53-00)

TITRE II: Cabre institutionnel de promotion de la PME › Chapitre premier: Agence nationale pour la promotion de la PME

L'Agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur.

Le conseil d'administration est composé, outre le président :

- – de quatre représentants de l'Etat;
- – -des présidents des fédérations des chambres professionnelles ;
- – du président du Groupement professionnel des banques du Maroc;
- – -du président de l'Ordre des experts comptables ;
- – -et de quatre représentants désignés par voie réglementaire parmi les présidents des associations professionnelles et des organisations à but non lucratif œuvrant dans le domaine de la promotion de la PME ;

Le conseil peut convoquer à ses réunions, à litre consultatif, toute personne physique ou morale du secteur privé ou public dont la participation est jugée utile.


> Référence: Article 6, Loi n° 53-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-53-00/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 53-00 formant la charte de la petite et moyenne entreprise
> - Numéro: 53-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/23/Dahir%20n%C2%BA%201-02-188%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2053-00%20formant%20charte%20de%20la%20petite%20et%20moyenne%20entreprise_-1784808522432.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.