# Article 2

de [Loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture](https://madda.ma/fr/loi-53-18)

Chapitre premier: Dispositions générales

Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par :

- 1- Matière fertilisante : toute substance, mélange, micro-organisme ou toute autre matière appliqué ou destiné à être appliqué sur des végétaux ou leur rhizosphère ou sur des champignons ou leur mycosphère, ou destiné à constituer lesdites rhizosphère ou mycosphère, seul ou mélangé avec d'autres matières, dans le but d'apporter aux végétaux ou aux champignons des éléments nutritifs ou d'améliorer leur efficacité nutritionnelle ;
- 2- Adjuvant : toute substance ou préparation ajoutée à une matière fertilisante et qui en modifie les qualités physiques, chimiques ou biologiques ;
- 3- Support de culture : toute matière servant de milieu de culture aux végétaux ou aux champignons et leur permettant, par ancrage de leurs organes absorbants, d'être en contact avec les solutions nécessaires à leur croissance ;
- 4- Produit mixte : tout produit qui présente, à la fois, des effets fertilisants au sens de la présente loi et des effets phytopharmaceutiques au sens de la législation et de la réglementation en vigueur en la matière ;
- 5- Fabrication : toute activité visant l'élaboration et/ou la formulation des matières fertilisantes, des adjuvants ou des supports de culture et leur conditionnement ;
- 6- Reconditionnement : toute opération qui consiste à transférer une matière fertilisante, un adjuvant ou un support de culture, d'un emballage dans un autre emballage ;
- 7- Distribution en gros : toute activité de vente ou de distribution à titre gratuit ou onéreux de matières fertilisantes, d'adjuvants ou de supports de culture aux distributeurs au détail et/ou aux utilisateurs ;
- 8- Distribution au détail : toute activité de vente ou de distribution, à titre gratuit ou onéreux, de matières fertilisantes, d'adjuvants ou de supports de culture exclusivement aux utilisateurs desdites substances.


> Référence: Article 2, Loi n° 53-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-53-18/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture
> - Numéro: 53-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/12/Dahir%20n%C2%B0%201-21-68%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2053-18%20relative%20aux%20mati%C3%A8res%20fertilisantes%20et%20aux%20supports%20de%20culture_-1778597612173.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.