# Article 40

de [Loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture](https://madda.ma/fr/loi-53-18)

Chapitre VI: Expérimentation des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de culture

L'autorisation d'expérimentation est accordée pour une durée n'excédant pas trois (3) ans.

L'autorisation est retirée en cas de modification dans la composition ou les caractéristiques de la matière fertilisante, de l'adjuvant ou du support de culture concerné ou des conditions techniques de leur expérimentation.

Les modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'expérimentation sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 40, Loi n° 53-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-53-18/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture
> - Numéro: 53-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/12/Dahir%20n%C2%B0%201-21-68%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2053-18%20relative%20aux%20mati%C3%A8res%20fertilisantes%20et%20aux%20supports%20de%20culture_-1778597612173.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.