# Article 114

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE III: DÉTERMINATION DES INFRACTIONS ET DES SANCTIONS QUI LEUR SONT APPLICABLES

En cas de récidive, les peines d'emprisonnement ou de réclusion et d'amende prévues au présent titre sont portées au double.

Est en état de récidive, toute personne ayant été, par jugement ayant acquis la force de la chose jugée, condamnée pour une infraction prévue au présent titre, en commet une autre de même nature moins de cinq ans après l'expiration de cette peine ou sa prescription. Sont considérées de même nature, toutes les infractions prévues par la présente loi ou par les législations relatives aux élections législatives, aux élections des conseils des collectivités territoriales ou aux élections des chambres professionnelles.

L'action publique ou l'action civile intentées en vertu des dispositions de la présente loi sont prescrites conformément aux dispositions de la législation en vigueur.


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[25] les dispositions de l’article 114 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n° 1-25-72 susvisé.

> Référence: Article 114, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/114
> - Article: Article 114
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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