# Article 118

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE IV: SONDAGES D'OPINION ET UTILISATION DES MOYENS AUDIOVISUELS PUBLICS LORS DES ÉLECTIONS GENERALES ET DES REFERENDUMS › Chapitre II: Utilisation des moyens audiovisuels publics pendant les campagnes électorales et référendaires › Section première: Campagnes électorales

Les programmes de la période électorale, ainsi que les émissions préparées pour la campagne électorale ne doivent en aucun cas comporter des matières susceptibles de :

− porter atteinte aux constantes de la Nation telles qu'elles sont définies dans la Constitution ;

− troubler l'ordre public ;

− porter atteinte à la dignité humaine, à la vie privée ou manquer au respect dû à autrui ;

− porter atteinte aux données et informations protégées par la loi ;

− comporter un appel de fonds ;

− inciter au racisme, à la haine ou à la violence.

Ces programmes et émissions ne doivent pas également :

− faire usage des emblèmes nationaux ;

− comporter l'apparition dans des lieux de culte ou faire usage total ou partiel de ces lieux ;

− comporter une apparition à l'intérieur des sièges officiels identifiables comme tels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux ;

− faire apparaître des éléments, des lieux ou des sièges susceptibles de constituer une marque commerciale.

Il peut être utilisé, à l'occasion des campagnes électorales, l'emblème du Royaume, l'hymne national et le portrait officiel de Sa Majesté le Roi placé dans les salles qui abritent des réunions se rapportant à la campagne électorale.

La Haute autorité de la communication audiovisuelle veille au respect des dispositions prévues dans le présent article conformément aux attributions qui lui sont dévolues par la législation en vigueur.


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[27] les dispositions de l’article 118 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n° 1-21-28 susvisé.

> Référence: Article 118, Loi n° 57-11 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/118
> - Article: Article 118
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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