# Article 133

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE VII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions des articles 45 et 46 de la présente loi, les recours relatifs à l'inscription sur les listes électorales doivent être portés, dans les formes et délais prévus auxdits articles, devant le tribunal de première instance compétent qui statue conformément aux dispositions des articles précités.

Toutefois, les dispositions dérogatoires prévues à l'alinéa précédent ne sont pas applicables dans les préfectures ou provinces où siège un tribunal administratif de première instance.

Lorsque le tribunal administratif de première instance est saisi d'un recours dont la compétence revient à un tribunal de première instance pour y statuer conformément au premier alinéa ci-dessus, le tribunal administratif de première instance doit rejeter le recours.


> Référence: Article 133, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/133
> - Article: Article 133
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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