# Article 14

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALES › Chapitre II: Établissement des listes électorales générales › Section 2: Procédure d'établissement des listes électorales générales

Le public est informé par voie d'affiches apposées aux portes des bâtiments administratifs, par avis radiodiffusés ou télévisés, par insertion dans la presse ou tout autre procédé traditionnel en usage, que toute personne intéressée peut, au cours du délai visé à l'article 13 ci-dessus, consulter sur place la liste électorale provisoire et ce, pendant les horaires légaux de travail.

Pendant un délai de sept jours courant à compter du jour suivant l'expiration du délai réservé au dépôt de la liste électorale provisoire, toute personne qui n'est pas inscrite sur ladite liste, doit solliciter son inscription auprès de la commission administrative.

De même, toute personne inscrite sur la liste électorale provisoire peut réclamer, dans le même délai, la radiation d'une personne qu'elle estime être indûment inscrite. La même faculté est accordée au wali, au gouverneur, au pacha, au caïd ou au khalifa.

Les demandes d'inscription ou de radiation doivent être accompagnées des indications et des justificatifs nécessaires.

Il est délivré pour toute demande ou réclamation un récépissé comportant un numéro d'ordre.

Aucune demande ou réclamation n'est recevable à l'expiration du délai prévu ci-dessus.


> Référence: Article 14, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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