# Article 20

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALES › Chapitre III: Révision des listes électorales générales

Il est procédé chaque année par la commission administrative prévue à l'article 10 ci-dessus, à la révision des listes électorales établies conformément aux dispositions de la présente loi.

Le secrétariat de la commission administrative reçoit lors des opérations de révision les nouvelles demandes d'inscription et les demandes de transfert d'inscription.

L'autorité administrative locale peut, durant le délai réservé au dépôt des demandes d'inscription, inviter toute personne, remplissant, selon sa connaissance, les conditions légalement requises et non encore inscrite sur la liste électorale de la commune ou de l'arrondissement où elle réside, à présenter une demande d'inscription sur ladite liste.

L'autorité administrative locale peut également demander à la commission administrative, lors de ses réunions, la radiation du nom de toute personne qu'elle estime être indûment inscrite.

Le secrétariat de la commission administrative dresse une liste des personnes ayant présenté des demandes d'inscription ou des demandes de transfert d'inscription en vue de la soumettre à la commission administrative. Il dresse également une liste des personnes dont les noms doivent être radiés par la commission administrative dans les cas prévus à l'article 23 de la présente loi.

Le secrétariat de la commission administrative établit également une liste comportant les cas qui lui ont été transmis par l'autorité administrative locale, y compris les cas relevés après traitement informatique de la liste électorale, en vue de les soumettre à la délibération de la commission administrative.


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[13] les dispositions de l’article 20 (dernier alinéa) ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n° 1-25-72 susvisé.

> Référence: Article 20, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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