# Article 21

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALES › Chapitre III: Révision des listes électorales générales

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont déposées du 1er avril au 31 décembre aux bureaux administratifs désignés à cet effet par l'autorité administrative locale, aux ambassades ou consulats du Royaume ou via le site électronique dédié à cet effet. Elles doivent être présentées et enregistrées dans les conditions et formes prévues à l'article 4 ci-dessus. Sont également présentées selon les mêmes modalités et dans le même délai les demandes de transfert d’inscription.

L'ambassadeur ou le consul ayant reçu de nouvelles demandes d'inscription écrites ou les demandes de transfert d’inscription écrites, les transmet aux commissions administratives compétentes.

Tout électeur qui a changé son lieu de résidence effective à l'intérieur du ressort territorial de la même commune ou du même arrondissement doit informer la commission administrative concernée de l'adresse de sa nouvelle résidence, sous peine de radiation d'office de la liste des électeurs.

Tout électeur qui a changé son lieu de résidence effective en dehors du ressort territorial de la commune ou de l'arrondissement sur la liste électorale de laquelle ou duquel il est inscrit, doit présenter une demande de transfert de son inscription sur la liste de la commune ou de l'arrondissement de sa nouvelle résidence effective. Ladite demande entraîne la radiation directe de son nom de la liste de la commune ou de l'arrondissement sur laquelle il a été inscrit.


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[14] les dispositions de l’article 21 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n° 1-25-72 susvisé.

> Référence: Article 21, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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