# Article 24

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALES › Chapitre III: Révision des listes électorales générales

Le tableau rectificatif provisoire est déposé par la commission administrative le 10 janvier à huit heures, aux bureaux de l'autorité administrative locale et aux bureaux des services de la commune ou de l'arrondissement, durant huit jours, accompagné de la liste électorale de l'année écoulée, et le public en est informé par voie d'affiches apposées aux portes des bâtiments administratifs, par avis radiodiffusés ou télévisés, par insertion dans la presse ou tout autre procédé traditionnel en usage, pour permettre à toute personne intéressée de prendre connaissance des listes et tableaux précités, pendant les horaires légaux de travail.

Pendant un délai de sept jours courant à compter du jour suivant l'expiration du délai réservé au dépôt du tableau rectificatif provisoire et de la liste électorale de l'année écoulée, toute personne qui n'est pas inscrite sur la liste électorale, doit solliciter son inscription auprès de la commission administrative compétente conformément aux articles 4 et 21 de la présente loi.

Tout électeur inscrit peut demander, durant le même délai, la radiation d'une personne qu'elle estime être indûment inscrite. La même faculté est accordée au wali, au gouverneur, au pacha, au caïd ou au khalifa.

Les demandes d'inscription ou de radiation doivent être accompagnées des indications et justificatifs nécessaires.

Il est délivré un récépissé comportant un numéro d'ordre pour toute demande ou réclamation.

Ces demandes et réclamations sont présentées au siège de la commission administrative. A l'expiration du délai prévu au deuxième alinéa du présent article, aucune demande ou réclamation n'est recevable.


> Référence: Article 24, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
