# Article 28

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALES › Chapitre III: Révision des listes électorales générales

Toute personne dont la demande d'inscription a été rejetée par la commission administrative peut introduire un recours contre ce rejet.

Tout électeur inscrit peut introduire un recours contre les décisions de la commission administrative. La même faculté est accordée au wali, au gouverneur, au pacha, au caïd ou au khalifa.

Les recours visés à l'alinéa ci-dessus sont introduits pendant un délai de huit jours courant à compter du jour suivant l'expiration du délai réservé au dépôt du tableau rectificatif définitif et ce, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles 45 et 46 de la présente loi.


> Référence: Article 28, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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