# Article 30 ter

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALES › Chapitre III: Révision des listes électorales générales

Outre les missions qui lui sont imparties en application des dispositions de l'article 20 de la présente loi, l'autorité administrative locale doit demander à toute citoyenne et à tout citoyen, remplissant les conditions requises pour être inscrit sur les listes électorales générales et non inscrit sur lesdites listes, qui vient de se faire remettre sa carte nationale d'identité électronique pour la première fois, de présenter sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune ou de l'arrondissement où il réside. A cet effet, les services territoriaux de la Direction générale de la sûreté nationale adressent les listes des personnes qui ont obtenu la carte précitée pour la première fois à l'autorité préfectorale ou provinciale compétente aussitôt après sa remise aux intéressés.


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[20] la loi n° 57-11 précitée est complétée par l’article 30 ter en vertu de l’article 2 du dahir n° 1-16-100 susvisé. - les dispositions de l’article 30 ter ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 du dahir n° 1-21-28 susvisé.

> Référence: Article 30 ter, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/30-ter
> - Article: Article 30 ter
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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