# Article 32

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALES › Chapitre IV: Traitement informatique des listes électorales en vue de leur adaptation

Le traitement informatique des listes électorales générales en vue de leur adaptation est effectué sous la supervision d'une commission nationale technique qui comprend :

− un président de chambre à la Cour de cassation, désigné par le Premier président de ladite cour, président ;

− un représentant de chaque parti politique légalement constitué ;

− le représentant du ministre de l'intérieur, secrétaire.

La commission peut se faire assister par des fonctionnaires pour accomplir les missions qui lui sont dévolues. La liste de ces fonctionnaires est fixée par le président de la commission, sur proposition du représentant du ministre de l'intérieur.

La commission nationale technique soumet les données relatives aux inscrits sur les listes électorales générales à un traitement informatique au niveau de l'ordinateur central du ministère de l'intérieur afin de déceler les erreurs matérielles qui peuvent entacher lesdites listes, telles que l'inscription d'un électeur sur plusieurs listes ou les inscriptions multiples sur une même liste, et d'une manière générale les cas relatifs aux autres erreurs matérielles pouvant entacher lesdites listes. Ces opérations sont consignées dans un procès-verbal dressé par la commission nationale technique.

La commission nationale transmet, par l'intermédiaire de la préfecture, de la province ou de la préfecture d'arrondissements concernée, à la commission administrative dans chaque commune ou arrondissement les cas résultant du traitement informatique des listes électorales générales, concernant la liste de la commune ou de l'arrondissement.


> Référence: Article 32, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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