# Article 41

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALES › Chapitre V: Dispositions relatives aux étrangers résidant au Maroc

Tout étranger, visé à l'article 40 ci-dessus, désirant s'inscrire sur la liste électorale complémentaire présente, en personne, sa demande d'inscription sur un imprimé spécial où il indique son prénom et son nom, ceux de ses parents, le numéro de sa carte de résidence au Maroc ou sa carte d'immatriculation, en cours de validité, délivrée par le directeur général de la sûreté nationale.

Le demandeur doit produire tous les documents attestant qu'il réside effectivement au Maroc depuis cinq ans au moins et dans le ressort de la commune ou de l'arrondissement depuis au moins une période de six mois continue. Il doit, en outre, présenter une déclaration portant sa signature légalisée, où il déclare jouir de ses droits civils et politiques dans son pays d'origine.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales complémentaires sont présentées dans les délais prévus par la présente loi.


> Référence: Article 41, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/41
> - Article: Article 41
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.