# Article 42

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE PREMIER: ETABLISSEMENT, RÉVISION ET ADAPTATION DES LISTES ELECTORALES GÉNÉRALES › Chapitre V: Dispositions relatives aux étrangers résidant au Maroc

Les dispositions de l'article 9 et des articles 13 à 19 inclus sont applicables aux listes électorales complémentaires en ce qui concerne l'examen des demandes d'inscription sur lesdites listes, l'établissement de la liste provisoire, la remise d'un extrait de celle-ci aux partis politiques, ainsi que l'examen des réclamations relatives aux demandes d'inscription sur lesdites listes, les modalités et la date de leur arrêt.

La liste électorale complémentaire réservée aux étrangers est établie au niveau de la commune ou de l'arrondissement. Elle est dressée selon les circonscriptions électorales dont relèvent les électeurs qui y sont inscrits et leurs lieux de résidence.


> Référence: Article 42, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/42
> - Article: Article 42
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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