# Article 47

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES RÉFÉRENDUMS › Chapitre premier: Dispositions générales › Section première: Conditions de participation au référendum

Sont admis à prendre part au référendum :

1. les électeurs inscrits sur les listes électorales générales ;

2. les membres des Forces armées royales de tous grades, en activité de service, les agents de la force publique et généralement, toutes les personnes auxquelles le droit de porter une arme dans l'exercice de leurs fonctions a été conféré ;

3. les Marocains immatriculés aux ambassades et consulats du Royaume du Maroc et les Marocains résidant à l'étranger.

Les personnes visées aux paragraphes 2° et 3° ci-dessus doivent être majeures à la date du scrutin et satisfaire aux autres conditions requises pour l'inscription sur les listes électorales générales, abstraction faite de celle tenant à la non appartenance à certaines catégories de fonctionnaires civils et militaires.


> Référence: Article 47, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/47
> - Article: Article 47
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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