# Article 57

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES RÉFÉRENDUMS › Chapitre premier: Dispositions générales › Section 3: Préparation et déroulement des opérations de vote

Les partis politiques et les organisations syndicales participant à la campagne référendaire peuvent désigner un délégué, électeur, habilité à contrôler, en permanence, les opérations de vote. Le nom de ce délégué devra être communiqué au plus tard à midi du jour précédant la date du scrutin, à l'autorité administrative locale qui en informe le président du bureau de vote. L'autorité administrative locale délivre immédiatement au délégué du parti politique ou de l'organisation syndicale concernés un document attestant la qualité de délégué. Ce document doit être présenté par le délégué au président du bureau de vote.


> Référence: Article 57, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/57
> - Article: Article 57
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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