# Article 59

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES RÉFÉRENDUMS › Chapitre premier: Dispositions générales › Section 3: Préparation et déroulement des opérations de vote

Chaque bureau de vote est détenteur de la liste, en double exemplaire, des votants dont il a à recevoir les suffrages, comprenant les numéros d'ordre des votants sur la liste électorale et les numéros de leurs cartes nationales d'identité.

Chaque bureau de vote doit, avant l'ouverture du scrutin, s'assurer qu'il dispose de tous les documents et pièces nécessaires au déroulement des opérations de vote. Il doit également s'assurer qu'il n'existe aucune différence entre le nombre des bulletins de vote « oui » et le nombre des bulletins de vote « non ».


> Référence: Article 59, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.