# Article 67

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES RÉFÉRENDUMS › Chapitre premier: Dispositions générales › Section 4: Dépouillement des votes

L'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est supérieur ou inférieur à celui des émargements prévus à l'article 64 ci-dessus, il en est fait mention au procès-verbal des opérations de vote.

Le président répartit les enveloppes entre les diverses tables. A chaque table, l'un des scrutateurs, extrait le bulletin de vote de l'enveloppe et le passe, déplié, à un autre scrutateur qui le lit à haute voix. Les bulletins « oui » et les bulletins « non » sont pointés par deux scrutateurs au moins sur des feuilles préparées à cet effet.

Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand ces bulletins sont de couleurs différentes. Ils ne comptent que pour un seul vote quand ils sont de la même couleur.


> Référence: Article 67, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/67
> - Article: Article 67
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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