# Article 68

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES RÉFÉRENDUMS › Chapitre premier: Dispositions générales › Section 4: Dépouillement des votes

Sont déclarés nuls les suffrages exprimés dans l'un des deux cas suivants :

- a) les bulletins ou les enveloppes portant des inscriptions ou un signe extérieur ou intérieur susceptible de nuire au secret du vote ;
- b) les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires.

Les bulletins nuls n'entrent pas en compte dans les résultats du scrutin.

Lorsque les bulletins visés aux paragraphes a) et b) sont, malgré les contestations dont ils ont fait l'objet de la part soit des scrutateurs, soit des votants présents, reconnus valables par le bureau de vote, ils sont dits « contestés ».

Les bulletins nuls et contestés ainsi que les enveloppes non réglementaires sont mis sous une enveloppe distincte, scellée et signée par le président et les membres du bureau. Le nombre des bulletins nuls et contestés ainsi que celui des enveloppes non réglementaires doit être indiqué au verso de l'enveloppe précitée.

Chacun des bulletins nuls ou contestés doit porter mention des causes de son annexion au procès-verbal. Les bulletins contestés doivent, en outre, porter l'indication des motifs de la contestation et des décisions prises, à leur sujet, par le bureau de vote.

Les bulletins reconnus valables et n'ayant fait l'objet d'aucune contestation sont incinérés, devant les votants présents, après le dépouillement et le recensement des votes.


> Référence: Article 68, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/68
> - Article: Article 68
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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