# Article 71

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES RÉFÉRENDUMS › Chapitre premier: Dispositions générales › Section 5: Recensement des votes

Un exemplaire des procès-verbaux des bureaux de vote ainsi que les listes des votants sont mis, à compter de la première heure des horaires légaux de travail du jour suivant la date de scrutin, au siège du bureau centralisateur dont relèvent les bureaux de vote, à la disposition du public, où les votants peuvent les consulter pendant un délai de deux jours durant les horaires légaux de travail et formuler toute réclamation à leur sujet.

Les réclamations sont portées sur un registre numéroté destiné à la réception des réclamations. Toute réclamation doit indiquer les prénom et nom du votant concerné, le numéro de sa carte nationale d'identité et le numéro d'ordre qui lui est réservé dans la liste des votants.


> Référence: Article 71, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/71
> - Article: Article 71
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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