# Article 73

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES RÉFÉRENDUMS › Chapitre premier: Dispositions générales › Section 5: Recensement des votes

L'opération de recensement des votes est constatée par un procès-verbal dressé en deux exemplaires signés par le président et les membres du bureau centralisateur. Les réclamations formulées par les votants en application des dispositions de l'article 71 ci-dessus doivent être consignées dans ledit procès-verbal.

Toutefois, les deux exemplaires du procès-verbal visés à l'alinéa précédent peuvent être édités par ordinateur après y avoir intégré les données statistiques relatives aux résultats proclamés par les bureaux de vote relevant du bureau centralisateur. Le président et les membres dudit bureau vérifient la conformité desdites données avec le contenu des procès-verbaux des bureaux de vote. Les deux exemplaires édités par ordinateur sont signés par le président et les membres du bureau centralisateur.

Un exemplaire est conservé dans les archives de l'autorité administrative locale dont relève le siège de la commune ou de l'arrondissement, avec un exemplaire du procès-verbal de chaque bureau de vote qui dépend du bureau centralisateur. L'autre exemplaire est adressé au wali ou gouverneur, avec un exemplaire du procès-verbal de chaque bureau de vote et l'enveloppe contenant les bulletins nuls et contestés ainsi que les enveloppes non réglementaires.


> Référence: Article 73, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/73
> - Article: Article 73
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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