# Article 74

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES RÉFÉRENDUMS › Chapitre premier: Dispositions générales › Section 5: Recensement des votes

Le recensement des votes au niveau de la préfecture, de la province ou de la préfecture d'arrondissements est effectué par une commission composée comme suit :

− le président du tribunal de première instance dont relève le chef-lieu de la préfecture, de la province ou de la préfecture d'arrondissements, ou un magistrat délégué par lui à cet effet, président ;

− deux votants sachant lire et écrire désignés par le wali ou le gouverneur ;

− un représentant du wali ou gouverneur, qui assure le secrétariat de la commission.


> Référence: Article 74, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/74
> - Article: Article 74
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.