# Article 76

de [Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.](https://madda.ma/fr/loi-57-11)

TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES RÉFÉRENDUMS › Chapitre II: Vote des citoyennes et citoyens marocains résidant hors du territoire du Royaume

Le déroulement du scrutin et les opérations de dépouillement et de recensement des votes exprimés par les citoyennes et les citoyens marocains résidant hors du territoire du Royaume, ainsi que l'établissement des procès-verbaux des opérations de vote sont régis par les dispositions des sections 3 à 5 du chapitre premier du présent titre, sous réserve des dispositions des articles 77 à 83 inclus ci-dessous.


> Référence: Article 76, Loi n° 57-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-57-11/76
> - Article: Article 76
> - Texte: Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
> - Numéro: 57-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/21/Dahir%201-11-171%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2057-11%20relative%20aux%20listes%20%C3%A9lectorales%20g%C3%A9n%C3%A9rales%2C%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rendums%20et%20%C3%A0%20l%27utilisat-1792577002021.pdf

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